Allez au contenu, Allez à la navigation

Coordination des travaux de voirie

13e législature

Question écrite n° 22042 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 232

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessaire coordination des travaux de voirie. En effet, il est fréquent que des communes engagent des dépenses non négligeables pour la réfection de rues et de trottoirs alors qu'une fois les travaux terminés, certains concessionnaires de réseaux ouvrent de nouvelles tranchées défigurant considérablement la voirie communale. Si la concertation est prévue, elle est insuffisante face au manque, par les concessionnaires, de prise en considération du travail précédemment effectué par les services communaux. Il lui demande de bien vouloir engager une réflexion en ce sens.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque