Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence

Question de M. LELEUX Jean-Pierre (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 26/01/2012

Rappel de la question n°17215, publiée le 17/02/2011

M. Jean-Pierre Leleux rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°17215 posée le 17/02/2011 sous le titre : " Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 230

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque