Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 10/02/2012
Question posée en séance publique le 09/02/2012
M. Louis Pinton. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports et porte sur la redéfinition des priorités entre les liaisons ferroviaires à grande vitesse au sein du Schéma national des infrastructures de transport.
Les choix stratégiques pour la desserte combinée des quatre régions Auvergne, Bourgogne, Centre et Limousin par la grande vitesse ferroviaire doivent satisfaire à trois critères : le doublement, urgent, de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon ;
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Trop chère !
M. Louis Pinton.
un aménagement équilibré du territoire ;
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Trop cher !
M. Louis Pinton.
une rentabilité confirmée de l'exploitation.
Une seule et unique solution technique satisfait à l'ensemble de ces critères. C'est le tracé ouest de la LGV Paris - Clermont-Ferrand - Lyon raccordée à la ligne classique Paris-Toulouse via Châteauroux : il a recueilli l'avis unanime des collectivités concernées.
Mme Jacqueline Gourault. Bravo !
M. Louis Pinton. Je réitère la demande constante des élus, assortie d'une requête qui n'est que son prolongement logique : l'inscription en priorité, au sein du SNIT, de ce projet qui donne satisfaction à tous, et particulièrement à Limoges.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Trop cher !
M. Louis Pinton. Dans son cahier d'acteur, la SNCF s'est ralliée à ce type de position, en préconisant « un raccordement de POCL » Paris Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon , « à l'axe classique Paris-Châteauroux-Limoges entre Bourges et Issoudun » et « la création d'un raccordement vers Châteauroux pour prolonger les dessertes TGV POCL jusqu'à Limoges et Brive ».
Réseau ferré de France, RFF, a publiquement admis la nécessité d'étendre le périmètre du projet Paris-Lyon afin d'intégrer le niveau de service sur Paris-Limoges, et suggéré l'éventualité d'une révision de l'ordre des priorités au sein du SNIT.
Enfin, la très représentative Fédération nationale des associations d'usagers des transports, la FNAUT, vient de ranger le POCL dans ses cinq grands projets prioritaires et, à l'inverse, a placé le barreau Limoges-Poitiers en tête de ceux qu'elle estime devoir être différés, soulignant en particulier que « sa réalisation assécherait la ligne classique POLT », c'est-à-dire la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ».
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour donner satisfaction aux collectivités territoriales, fédérées par leur association TGV Grand Centre Auvergne, à la SNCF et à la FNAUT, qui expriment toutes le même point de vue ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 10/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2012
M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon figure bien au programme supplémentaire de 2 500 kilomètres inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement.
Comme le Parlement l'a adopté, ce programme supplémentaire liste des opérations qui ont plutôt vocation à être lancées après 2020.
Il s'agit d'un projet d'une ampleur considérable - plus de 500 kilomètres -, représentant un investissement de plus de 10 milliards d'euros, qui structurera durablement la desserte des territoires du Centre, de la Bourgogne et du Massif central, tout en donnant de nouvelles perspectives de trafic au grand Sud-Est.
Ce projet a été soumis, conformément aux dispositions du code de l'environnement, à un débat public qui s'est clos le 31 janvier dernier. Il semble, mais il ne me revient pas nécessairement d'en juger à ce stade, que le volume et la qualité des contributions et des débats soulignent le succès de cette opération dont vous avez souligné la nécessité.
À cette phase de la procédure, et conformément au code de l'environnement, une décision ne peut encore être formellement prise. La Commission nationale du débat public rendra son rapport au plus tard à la fin du mois de mars. Il appartiendra ensuite à RFF, maître d'ouvrage de l'opération, de décider des suites qu'il réserve à ce projet. Il disposera alors au plus de trois mois.
Concernant le projet de liaison nouvelle entre Poitiers et Limoges, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a déjà eu l'occasion de l'indiquer, l'État a pris, dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, un certain nombre d'engagements et je tiens à vous confirmer qu'une fois de plus il les tiendra.
Le point de vue que vous venez d'exprimer en particulier sur l'importance de la ligne Paris - Orléans -Clermont-Ferrand - Lyon et sur son urgence mérite, bien évidemment, d'être pris en compte. Nathalie Kosciusko-Morizet a d'ailleurs reçu cette semaine les collectivités concernées au sein de l'association TGV Grand Centre Auvergne.
Bien évidemment, un projet qui représente de tels enjeux fait rarement l'unanimité, mais il est important qu'il suscite tout de même un large consensus. Il est, en effet, essentiel pour sa réussite que ce consensus se traduise, le moment venu, par l'engagement des collectivités territoriales aux côtés de l'État. C'est également un enjeu majeur pour continuer à avancer sur ce projet à un rythme soutenu, conformément à votre souhait ainsi qu'à celui de votre collègue Rémy Pointereau et de nombreux autres élus. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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