Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UCR) publiée le 16/02/2012
Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le devenir du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne (PTPM), filiale du groupe Trèves, se trouvant à Aÿ-Champagne dans la Marne.
En cessation d'activité depuis le 25 juin 2010, la fermeture de la société a abouti à 150 licenciements. Le conseil municipal d'Aÿ-Champagne a reçu pour avis un rapport sur les engagements de dépollution de l'entreprise. Les élus ont alors appris avec surprise que si le site abandonné est bien pollué, le groupe Trèves ne sera pas contraint de payer les frais de dépollution s'il parvient à céder la parcelle à une entreprise qui maintiendrait une « activité comparable ». Un rapport sur les engagements de dépollution de l'entreprise leur a été transmis pour avis. Ils ont estimé que cette disposition était trop vague et qu'elle constituait un risque fort de transfert de la responsabilité et de la charge de dépollution vers les potentiels acquéreurs. C'est pourquoi ils ont donné à l'unanimité un avis défavorable à ce rapport.
Le groupe Trèves souhaite aujourd'hui vendre le site pollué à des producteurs de champagne. Il semble plus que surprenant que cette activité puisse être mise en œuvre sur un tel site, l'activité ne pouvant pas être considérée comme « comparable ».
C'est pour l'ensemble de ces raisons que les élus concernés souhaitent légitimement que ce dossier soit rejeté. Elle lui demande de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement sur ce dossier.
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La question est caduque
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