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Application de la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 dans l'élaboration de la carte scolaire 2012 en Savoie

13e législature

Question écrite n° 22230 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 316

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel n° 2 du 12 janvier 2012 au sujet des écoles situées en zone de montagne. La circulaire en question stipule qu'avant toute décision de carte scolaire, en particulier les fermetures de classes, et ce afin de limiter les effets de seuil, les recteurs doivent apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme (études prospectives à 2 ou 3 ans) afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires. Il est également demandé : « … d'intégrer le service rendu par les infrastructures d'accueil comme celles de la petite enfance et d'étudier les possibilités de regroupements pédagogiques avec d'autres équipements scolaires. Dans ce cas, il peut être proposé des regroupements pédagogiques concentrés plutôt que des solutions de regroupements dispersés afin que l'offre scolaire soit autant que possible diversifiée. Ces pôles éducatifs offrent la possibilité de mutualiser les moyens (BCD, salle informatique, installations sportives, cantine, accueil périscolaire, etc.) et de permettre la constitution de véritables équipes pédagogiques. ». « En amont des consultations d'instances réglementaires, les inspecteurs d'académie réuniront en tant que de besoin les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d'élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire. Les intéressés disposeront dans ce cadre des éléments d'information nécessaires. Les maires et les présidents d'EPCI seront, en toute hypothèse, tenus informés par les inspecteurs d'académie des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs établies par les directeurs d'école ». Il souhaite savoir dans quelle mesure les conditions de cette circulaire ont été suivies dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire 2012 pour le département de la Savoie dans lequel 23 postes d'enseignants seront supprimés à la rentrée.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque