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Communication de sondages d'opinion

13e législature

Question écrite n° 22268 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 320

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la communication des sondages d'opinion.
Il lui demande si les résultats d'un sondage réalisé à l'échelle communale constituent un document administratif communicable à toutes personnes qui en font la demande.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque