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Personnels contractuels dans les écoles parisiennes

13e législature

Question écrite n° 22484 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 374

Rappelle la question 21081

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°21081 posée le 24/11/2011 sous le titre : " Personnels contractuels dans les écoles parisiennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque