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Prêts aux collectivités

13e législature

Question écrite n° 22522 de Mlle Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 471

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les suites données aux annonces relatives aux « schémas » qui étaient à l'étude entre Dexia, la Caisse des dépôts (CDC) et La Banque postale.
En effet, la Belgique, la France et le Luxembourg se sont portés en octobre dernier au secours de Dexia, au bord de l'asphyxie, en organisant son démantèlement pour lui éviter la faillite. Ils se sont entendus sur le principe d'une garantie de 90 milliards d'euros aux financements du groupe pour faciliter l'opération.
En France, la Caisse des dépôts et La Banque Postale doivent prendre le relais des activités de Dexia Crédit Local (DCL) en matière de financement des collectivités. Mais les négociations semblent piétiner et la mise en place du nouveau véhicule de financement n'est pas prévue avant juin...
Le commissaire général à l'investissement, M. René RICOL, chargé d'une médiation sur ce dossier a déclaré tout récemment qu'un accord va être trouvé "dans les jours qui viennent" sur la reprise par la Caisse des dépôts de l'activité de prêts aux collectivités de la banque Dexia.
En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le résultat de cet accord afin de rassurer les collectivités locales sur l'avenir de leur finances.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque