Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/02/2012
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les moyens très insuffisants dont dispose le consulat général de France à Moscou pour effectuer ses tournées consulaires. En effet, malgré les six fuseaux horaires qui constituent son territoire d'intervention, il disposait seulement de 930 € en 2011 pour financer ses tournées consulaires. Il est donc matériellement et financièrement dans l'incapacité d'assurer cette mission.
Pourtant, la tournée que le consulat a pu organiser l'année dernière à Kaluga a permis d'établir qu'au delà des 50 Français immatriculés, le nombre réel de Français résidant à Kaluga était estimé à 350 personnes. Cette différence s'explique en partie par l'implantation récente de PSA à Kaluga. Mais de nombreuses entreprises françaises s'installent en région, ailleurs sur le territoire de la Fédération de Russie et nous pourrions observer d'autres situations similaires.
Il lui demande de préciser ce qui est envisagé pour permettre au consulat général de France à Moscou d'assurer ses tournées consulaires.
Compte tenu du nombre de Français sur la circonscription consulaire et de sa taille, il lui demande de mettre à disposition de ce poste une valise TES (titres électroniques sécurisés) qui pourrait être utilisée à la fois pour les ressortissants français de Moscou mais aussi pour ceux rencontrés lors des tournées. Il souhaiterait savoir à quelle échéance la mise à disposition de cette valise TES pourrait être disponible.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
La question est caduque
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