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Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

13e législature

Question écrite n° 22581 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 470

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées chez les cheminots par la future gouvernance de notre système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. En effet, l'avenir des cheminots est conditionné par l'option qui sera retenue pour la création d'un gestionnaire d'infrastructure « unifié et euro-compatible » actuellement envisagée (RFF, SNCF ou autre). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque