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Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

13e législature

Question écrite n° 22586 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 470

Rappelle la question 19172

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19172 posée le 30/06/2011 sous le titre : " Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque