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Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

13e législature

Question écrite n° 22589 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 473

Rappelle la question 20084

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°20084 posée le 22/09/2011 sous le titre : " Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque