Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°20083 posée le 22/09/2011 sous le titre : " Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 480

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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