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Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

13e législature

Question écrite n° 22590 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 480

Rappelle la question 20083

M. François Marc rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°20083 posée le 22/09/2011 sous le titre : " Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque