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Demande de suspension de la RGPP

13e législature

Question écrite n° 22600 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 475

Rappelle la question 21288

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°21288 posée le 08/12/2011 sous le titre : " Demande de suspension de la RGPP ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque