Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des affaires européennes les termes de sa question n°21416 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Simplification de l'accès des PME aux fonds européens ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 465

Transmise au Ministère des affaires étrangères


La question est caduque

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