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Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

13e législature

Question écrite n° 22605 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 465

Rappelle la question 21416

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des affaires européennes les termes de sa question n°21416 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Simplification de l'accès des PME aux fonds européens ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires étrangères



La question est caduque