Allez au contenu, Allez à la navigation

Publication des circulaires sur internet

13e législature

Question écrite n° 22644 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 477

Rappelle la question 19837

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°19837 posée le 25/08/2011 sous le titre : " Publication des circulaires sur internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque