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Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 22756 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 559

M. Michel Savin souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de disposer d'informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.

Il souhaite en particulier connaître la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique et par statut pour les communes de plus de 100 000 habitants.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque