Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 01/03/2012

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le développement du virus de Schmallenberg dans de très nombreux élevages d'ovins et de bovins en Europe. Ce virus appartient à une famille de virus qui ne s'était encore jamais développée sur notre continent. Transmis par des vecteurs comme les culicoïdes, il apparaît généralement chez les ruminants en Afrique, en Asie, en Australie et en Amérique du Sud. Ce type de virus cause peu de problèmes chez les animaux adultes. Mais, lorsque la mère est infectée durant la gestation, des malformations congénitales au niveau du fœtus sont constatées. Les premiers symptômes de cette maladie sont apparus dès la fin de l'été 2011 en Allemagne et aux Pays-Bas mais le virus n'a pu être identifié que le 18 novembre en Allemagne. Dès ce moment, de nombreux contacts ont été établis entre pays limitrophes, ce qui a permis d'identifier le virus aux Pays-Bas le 15 décembre, puis le 22 décembre en Belgique. La France a été semble-t-il touchée à son tour par la suite. À l'heure actuelle, aucun vaccin ni remède n'existe. Elle aimerait connaître l'état de la contamination dans notre pays, les dispositions qui ont été prises pour en contrer l'expansion, les risques qui existeraient pour la santé humaine et les conséquences économiques qui en découlent pour la filière d'élevage.

- page 562

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire


Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 17/05/2012

Le virus de Schmallenberg (SBV) a été identifié en novembre 2011 à la faveur d'investigations menées par le laboratoire de référence allemand Friedrich-Loeffler-Institut (FLI). Le SBV s'accompagne pour les ruminants de deux manifestations cliniques : une fièvre à l'automne pendant la durée de l'infection parfois suivie pour les animaux gestants d'une atteinte du foetus, qui n'est alors constatée que lors de la naissance des animaux. À ce jour, le SBV a été répertorié, outre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie, dans la plupart des cas dans des troupeaux ovins. Face à cette situation, le ministre en charge de l'agriculture a réuni à deux reprises les organisations professionnelles concernées. Il a souligné que les conséquences du virus apparaissaient à ce stade maîtrisées, constat partagé par la profession. Il a confirmé qu'il n'aurait pas d'impact sur le paiement des aides animales de l'année 2012. Il a engagé les organisations professionnelles présentes à accompagner les éleveurs les plus gravement touchés via la constitution d'un fonds de mutualisation des risques sanitaires, ce que permet la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il les a par ailleurs informées que les pouvoirs publics s'attachaient désormais à cerner précisément l'aire géographique ayant été exposée à l'automne 2011 au SBV et à analyser le niveau d'impact et de résistance des troupeaux à ce virus. C'est dans cette optique que le ministre en charge de l'agriculture a demandé au réseau français pour la santé animale (RFSA), composé d'experts scientifiques, de vétérinaires, de représentants d'organisations agricoles et de laboratoires pharmaceutiques, de faire la synthèse des connaissances disponibles sur cette maladie, de finaliser la mise au point des outils de diagnostic et, si cela s'avérait nécessaire, de développer un vaccin adapté. Par ailleurs, il a rappelé que les autorités françaises jugeaient disproportionnés les embargos mis en place par certains pays importateurs comme la Russie et l'Ukraine. La France, sur la base d'une position commune établie avec les Pays-Bas et l'Allemagne, a demandé à l'Union européenne de se mobiliser pour lever ces restrictions et préserver la dynamique de conquête des marchés à l'export que les filières d'élevage ont su engager.

- page 1216

Page mise à jour le