Allez au contenu, Allez à la navigation

Périmètre de protection d'un monument historique

13e législature

Question écrite n° 22819 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 616

M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les contraintes liées au classement d'un monument historique, notamment pour ses abords situés dans le périmètre de protection de 500 mètres. Dans certains bourgs, ces contraintes sont telles qu'aucun développement n'est possible. Il lui demande donc s'il serait possible, dans certains cas, de diminuer ce périmètre de 500 mètres, ou si des mesures pourraient être envisagées pour assouplir les règles imposées.

Transmise au Ministère de la culture et de la communication



La question est caduque