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Gestion des quotas de CO2

13e législature

Question écrite n° 22887 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 619

Rappelle la question 20265

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°20265 posée le 06/10/2011 sous le titre : " Gestion des quotas de CO2 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque