Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 08/03/2012

Mme Annie David rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°19622 posée le 28/07/2011 sous le titre : " Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 628

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


La question est caduque

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