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Moyens des instituts universitaires de technologie

13e législature

Question écrite n° 22948 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 668

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations du réseau des instituts universitaires de technologie (IUT) en matière de garanties sur la régulation des moyens alloués à leurs instituts par leurs tutelles, ainsi que sur leur proposition de transformation de la circulaire n° 2009-1008 du 20 mars 2009 sur les relations entre les universités et les IUT, et de la circulaire n° 2010-0714 du 19 octobre 2010 complémentaire à la note budgétaire M9-3 du 2 novembre 2009, du système d'allocation des moyens SYMPA 2 (servant de base au calcul de la dotation de fonctionnement des IUT), en textes normatifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations sur ces propositions.


Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche



La question est caduque