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Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

13e législature

Question écrite n° 22955 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 672

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues dans la collectivité territoriale de Saint-Martin. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières sont-ils accessibles dans un tel cas ?

Transmise au Ministère des outre-mer



La question est caduque