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Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger

13e législature

Question écrite n° 22957 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 670

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède à l'étranger, que ses cendres soient répandues en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières sont-ils accessibles dans un tel cas ?

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque