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Lieu de dépôt et de délivrance des passeports

13e législature

Question écrite n° 22958 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 670

M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître, dans le cadre de la délocalisation des passeports, dans quelles conditions un Français domicilié hors de France en congé dans notre pays peut déposer une demande de passeport dans n'importe quelle commune de France métropolitaine et le retirer dans la même commune.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque