Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 22/03/2012

M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°16763 posée le 13/01/2011 sous le titre : " Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


La question est caduque

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