Allez au contenu, Allez à la navigation

Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale

13e législature

Question écrite n° 23111 de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 726

Rappelle la question 16763

M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°16763 posée le 13/01/2011 sous le titre : " Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque