Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°16257, publiée le 02/12/2010

M. Philippe Marini rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°16257 posée le 02/12/2010 sous le titre : " Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 717

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque