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Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties

13e législature

Question écrite n° 23127 de M. Philippe Marini (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 717

Rappelle la question 16257

M. Philippe Marini rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°16257 posée le 02/12/2010 sous le titre : " Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque