Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°21178, publiée le 01/12/2011

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°21178 posée le 01/12/2011 sous le titre : " Création d'un office de tourisme par un groupement de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 713

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque