Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - SOC) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°21447, publiée le 15/12/2011

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°21447 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 719

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque