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Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

13e législature

Question écrite n° 23129 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 719

Rappelle la question 21447

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°21447 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique



La question est caduque