Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF

Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC) publiée le 29/03/2012

Rappel de la question n°20436, publiée le 20/10/2011

Mme Catherine Tasca rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, les termes de sa question n°20436 posée le 20/10/2011 sous le titre : " Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 775

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque