Allez au contenu, Allez à la navigation

Loi de programmation militaire

13e législature

Question écrite n° 23242 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 816

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la loi de programmation militaire (n° 2009-928 du 29 juillet 2009).

Cette loi est affectée d'un déséquilibre de plusieurs milliards d'euros depuis l'origine. Les besoins ont été sous-évalués, les ressources surestimées et aujourd'hui, le taux de disponibilité des matériels est médiocre, le niveau de préparation opérationnelle n'est pas au mieux, excepté pour les forces projetées en opérations.

Le besoin de financement à rattraper en 2014 étant de l'ordre de 2,5 milliards d'euros, il lui demande ce qu'il envisage.

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque