Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012

Rappel de la question n°20446, publiée le 20/10/2011

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20446 posée le 20/10/2011 sous le titre : " Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 819

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque