Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°20146 posée le 29/09/2011 sous le titre : " Application des dispositifs relatifs à l'emploi des seniors dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 825

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


La question est caduque

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