Allez au contenu, Allez à la navigation

Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé

13e législature

Question écrite n° 23283 de M. Hervé Maurey (Eure - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 825

Rappelle la question 20039

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°20039 posée le 15/09/2011 sous le titre : " Conséquences de l'ordonnance n° 2010-49 sur les établissements publics de santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque