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Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile

13e législature

Question écrite n° 23286 de M. Hervé Maurey (Eure - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 823

Rappelle la question 17773

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17773 posée le 24/03/2011 sous le titre : " Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque