Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 05/04/2012
M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18510 posée le 12/05/2011 sous le titre : " Photographes professionnels et passeports biométriques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 821
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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