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Photographes professionnels et passeports biométriques

13e législature

Question écrite n° 23290 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 821

Rappelle la question 18510

M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18510 posée le 12/05/2011 sous le titre : " Photographes professionnels et passeports biométriques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque