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Coût des transports sanitaires

13e législature

Question écrite n° 23308 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012 - page 901

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le coût des transports sanitaires.
En 2010, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), les dépenses liées au transport de patients ont pesé près de 3,7 milliards d'euros. Cette somme, qui représente moins de 3 % des dépenses totales de santé, est cependant en constante augmentation.
Différentes actions sont actuellement menées pour rationnaliser les dépenses. Certaines agences régionales de santé sont désormais chargées, à titre expérimental, de plafonner le volume des prescriptions de transport de certains hôpitaux. Des délégués de la CNAM sont également missionnés pour sensibiliser les généralistes et les spécialistes, et les inciter à limiter les prescriptions de transport aux cas le justifiant réellement.
Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qui peuvent être prises pour maîtriser le coût des transports sanitaires.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque