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Liste des canalisations de transport de produits chimiques

13e législature

Question écrite n° 23315 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/04/2012 - page 898

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique de bien vouloir lui communiquer la liste des canalisations de transport de produits chimiques présentes dans le sous-sol français en indiquant pour chaque canalisation la nature du produit transporté, la longueur de la canalisation ainsi que son tracé.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque