Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/04/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la régionalisation du réseau des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Outre le fait que cette régionalisation n'a fait l'objet d'aucun débat véritable devant la représentation nationale, elle va impliquer un regroupement des services, une disparition de la proximité de ces structures et une délocalisation voire une suppression des emplois dans les nombreux départements concernés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs auxquels répond cette réforme et s'il entend prendre des mesures afin de maintenir, à effectif constant, les emplois dans les départements.
- page 951
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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