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Inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail

13e législature

Question écrite n° 23357 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 945

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT).

En effet, celle-ci vient de se voir opposer un refus d'habilitation BAFA qu'elle délivre depuis six ans. Cette décision suscite de l'incompréhension dans la mesure où le dossier déposé était complet et répondait aux attentes de la commission. Ressentant cette situation comme une injustice, la FSGT a déposé un recours. Ceci a entraîné l'obligation d'annuler les formations prévues en février avec, pour éventuelles perspectives, l'impossibilité de former 250 jeunes déjà sous convention. Ceux-ci seraient dans l'impossibilité d'exercer leur mission durant l'été 2012 et les formateurs verraient également leur avenir professionnel remis en cause.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque