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Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

13e législature

Question écrite n° 23378 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 939

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'affaiblissement des compétences techniques des services départementaux de l'État concourant à la mise en œuvre de la politique de l'eau, résultant de la diminution du nombre des personnels affectés au sein des directions départementales des territoires, particulièrement du nombre d'ingénieurs, par l'effet de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de préciser les mesures arrêtées par le Gouvernement pour maintenir dans les départements le niveau d'expertise publique au service de l'État et des collectivités territoriales dans la gestion du service public de l'eau.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque