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Parrainages des candidats aux élections présidentielles

13e législature

Question écrite n° 23403 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 939

Rappelle la question 22294

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°22294 posée le 09/02/2012 sous le titre : " Parrainages des candidats aux élections présidentielles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque