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Alimentation en eau potable par forage

13e législature

Question écrite n° 23405 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 944

Rappelle la question 21735

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°21735 posée le 05/01/2012 sous le titre : " Alimentation en eau potable par forage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque