Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°21198 posée le 01/12/2011 sous le titre : " Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 948

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

Page mise à jour le