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Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

13e législature

Question écrite n° 23515 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1035

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fait que des subventions sont prévues pour les travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts (ONF). Toutefois, les communes se heurtent souvent à un refus au motif que la surface concernée est trop petite. Or même pour des surfaces plus réduites, toute opération de replantation mérite d'être soutenue car cela contribue à la régénération du patrimoine forestier. Il souhaiterait donc savoir si un assouplissement des contraintes pourrait être envisagé.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



La question est caduque