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Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges

13e législature

Question écrite n° 23526 de Mme Corinne Bouchoux (Maine-et-Loire - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1135

Mme Corinne Bouchoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le non-versement du fonds social cantine pour les collèges du département du Maine-et-Loire.

Le fonds social cantine est l'un des dispositifs mis en place pour parer aux situations financières les plus fragiles et venir vite en aide aux enfants et aux familles. Il permet aux élèves issus des milieux les plus modestes de fréquenter la cantine de leur établissement.

Or, à ce jour, les collèges du département du Maine-et-Loire mais aussi de nombreux autres départements n'ont toujours pas perçu ce fonds social dont le montant est estimé à 350 000 € et qui aurait dû être versé par l'État en janvier 2012.

Ce non-versement pourrait avoir des répercussions graves sur les 6 000 familles bénéficiaires de ce dispositif.

À terme, ce sont près de 8 000 enfants qui risquent de ne plus avoir accès aux repas équilibrés fournis par les cantines des collèges et d'être exclus du moment de convivialité que représente cette pause du déjeuner.

Elle lui demande de prendre en considération l'urgence de la situation et de procéder au versement de ce fonds dans les meilleurs délais.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque