Allez au contenu, Allez à la navigation

Commerce extérieur et respect des droits humains

13e législature

Question écrite n° 23535 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2012 - page 1134

Rappelle la question 22138

M. Michel Boutant rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur les termes de sa question n°22138 posée le 02/02/2012 sous le titre : " Commerce extérieur et respect des droits humains ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque