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Refonte de la filière sapeur-pompier professionnel

13e législature

Question écrite n° 23637 de M. André Vallini (Isère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1333

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'avenir de leur filière.
Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement prévoit la mise en place d'une nouvelle concertation sur la refonte de leur filière.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880

Depuis le 1er mai 2012, les textes relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont mis en œuvre par l'ensemble des services concernés. Son adoption, après avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été assortie d'une clause de revoyure. Les conditions d'application de cette réforme et les propositions d'évolution qui pourraient être apportées ont vocation à être examinées dans ce cadre.