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Évolution du montant des subventions accordées aux associations de défense de la nature et de l'environnement de 2009 à 2011

13e législature

Question écrite n° 23760 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2012 - page 1377

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de bien vouloir lui indiquer l'évolution du montant total des subventions accordées par son ministère aux associations de défense de la nature et de l'environnement en 2009, 2010 et 2011.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2302

Le montant total des subventions accordées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux associations de défense de la nature et de l'environnement en 2009, 2010 et 2011 figure ci-dessous : - année 2009 : 29 105 000 € - année 2010 : 31 100 000 € - année 2011 : 33 500 000 € Ces crédits ont été accordés dans les domaines de la protection de la nature et de la préservation de la biodiversité, de la gestion de la faune sauvage et de la flore, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ainsi que de la lutte contre les pollutions et les nuisances, et contre le changement climatique.