Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UCR) publiée le 28/06/2012
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre élevé d'élections qui se dérouleront en 2014. En effet, sont prévues successivement les élections municipales, les premières élections des conseillers territoriaux, les élections européennes ainsi que les élections sénatoriales dans la moitié des départements. Il souligne la difficulté tant pour les services de l'État que pour les communes de supporter la préparation et l'organisation de scrutins aussi rapprochés, sans compter la charge budgétaire de cette année très électorale. Il souhaite donc savoir s'il a l'intention de modifier le calendrier électoral prévu en 2014 et, si oui, en proposant quel nouveau calendrier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/11/2012
Lors des États généraux de la démocratie territoriale tenus au Sénat les 4 et 5 octobre 2012, le Président de la République a annoncé qu'il serait souhaitable que les élections régionales et départementales soient organisées le même jour en 2015. Il a également demandé au Gouvernement de procéder à une concertation pour confirmer ce calendrier. Se tiendraient alors en 2014 les élections municipales et européennes ainsi que le renouvellement par moitié du Sénat.
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